Exportations vers le Royaume-Uni

Aperçu des mentions obligatoires sur vos documents

  1. Cette commande provient d'une place de marché ebay, cdiscount, amazon etc  :
    • EORI sur document douanier + nom de la place de marché avec le numéro de commande sur vos factures (cf. détails pour les valeurs > 150€)
  2. Vous avez vendu en dehors d'une grande place de marché, votre client est :
    • un particulier : EORI + votre identifiant TVA (exportateur) auprès des douanes anglaises sur document douanier
    • une entreprise : EORI + identifiant TVA du client (importateur) sur document douanier

Détails des mentions obligatoires sur vos documents

Vous devez tenir compte des procédures douanières et remplir ces obligations fiscales pour expédier au Royaume-Uni.

  • Le numéro EORI est obligatoire, demandez le auprès du site des Douanes françaises, puis copiez le dans Expedipro, menu Compte -> Etiquette
  • Joignez systématiquement les documents douaniers à l’extérieur de vos colis, dans une pochette document
  • N'oubliez pas de joindre au moins un exemplaire de la facture commerciale (pas de pro-format) à l’extérieur du colis. Vous pouvez en ajouter une à l’intérieur du colis pour votre destinataire.
  • Avez-vous vendu sur une place de marché comme ebay, cdiscount, amazon, etc ? Si oui, précisez-le sur votre facture car les douanes demanderont à cette place de marché, de régler la TVA à votre place.
  • Pensez aux surcouts : les destinations avec formalités douanières coûtent plus chères que celles dans l'UE, prévoyez-le dans vos CGV.
  • Pensez à la TVA : ce n'est pas toujours votre client qui la paye, C'EST VOUS. Lisez ce qui suit.

TVA pour une vente à un consommateur particulier

  • B2C direct : vente directe depuis votre site

En tant qu'entreprise établi en UE vous êtes redevable de la TVA anglaise (il n'existe plus de seuil !). Vous devez vous enregistrer auprès des douanes anglaises HMRC (Her Majesty Revenue & Customs) afin de déclarer cette TVA (approx. 20%). Plus d'information ici (en anglais) C'est le cas le plus complexe.

  • B2C indirect : vente depuis une place de marché (ebay, cdiscount, amazon, etc)

Une place de marché qui facilite la vente est redevable de la TVA auprès des douanes anglaise. La place de marché facture donc cette TVA à votre client lors de la vente.

TVA pour une vente à un professionnel

  • B2B direct : vente directe depuis votre site

Votre client professionnel doit vous fournir son numéro d'enregistrement TVA en tant qu'importateur. Votre client effectuera une autoliquidation de cette TVA

  • B2C indirect : vente depuis une place de marché (ebay, cdiscount, amazon, etc)
    • Pour les ventes de moins de £135, c'est la place de marché qui est redevables de la TVA anglaise (similaire au cas B2C indirect).
    • Optionnellement jusqu'à £135 (équivalent au seuil des 150€) mais obligatoirement au delà de £135, référez-vous au cas B2B direct

La présentation ci-dessus N'EST PAS un texte officiel et ne sert qu'à présenter les nouvelles contraintes suite au Brexit.

Informez-vous et posez vos questions :

https://www.avalara.com/vatlive/en/vat-news/2021-eu-marketplaces-vat-deemed-supplier.html

https://www.impots.gouv.fr/portail/brexit-precisions-sur-la-periode-de-transition

https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise.html


https://www.gov.uk/guidance/register-for-vat

https://www.gov.uk/eori NB: cet EORI anglais commencera par GB

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