Déclaration douanière
Toutes les expéditions pour une destination hors de l'Union Douanière suivent des règles douanières différentes. Nous recommandons la lecture de ce guide export Colissimo.
La source officielle d'informations à jour est ici : www.douane.gouv.fr/professionnels/commerce-international/import-export/vous-souhaitez-exporter
L'Union Douanière est un sous-ensemble de l'Union européenne puisque ne sont pas inclus les territoires suivants : pour la France, l'Outre-Mer, pour l’Allemagne, l’Île d’Helgoland et le territoire de Büsingen ; pour le Danemark, les Îles Féroé et le Groënland ; pour l’Espagne, Ceuta, Melilla et les Îles Canaries ; pour la Finlande, les Îles Aland ; pour la Grèce, le Mont Athos ; pour l’Italie, Livigno, Campione d’Italia, le Vatican et Saint-Marin.
Les douanes françaises et leurs homologues étrangères veulent connaitre 3 points :
- QUI : votre identifiant EORI français, à demander, est obligatoire pour tout envoi commercial en dehors de la l'Union Douanière européenne (il commencera par FR),
- QUOI : décrivez clairement vos articles et utilisez obligatoirement un numéro tarifaire SH (6 caractères), afin de catégoriser chaque article de la cn23. Il vous appartient de rechercher celui qui correspond le mieux ici douane.gouv.fr. Par exemple, 490199 pour les livres.
- COMBIEN : déclarer correctement la valeur de vente des articles et joignez 2 exemplaires de factures commerciales ou pro-forma.
Afin de vous aider, vous pouvez mémoriser votre numéro EORI et un numéro SH préféré dans Compte puis l'onglet Options Colis.
Il y a 2 types de frais pour les destinations avec douanes :
- ceux que les transporteurs appliquent pour certains pays, parce que les formalités du pays compliquent les livraisons. C'est un forfait appliqué par colis (même s'il est vide !) par le transporteur. Par ex. DPD pour la Suisse, Colissimo pour les USA ou UK, etc.
- lorsque le colis entre en zone de dédouanement, c'est la valeur ht de la marchandise qui est prise en compte. En effet, la TVA française (entre 2,1 et 20% selon les produits) ne s'applique pas en dehors de l'Union Douanière. Dans ce cas les pays appliquent leur taux de TVA selon les produits et d'éventuels autres droits.
Au sein de l'Union Douanière, votre client vous règle directement 3 composants tarifaires :
- la valeur ht de la marchandise
- les frais de port (et les éventuels suppléments forfaitaires)
- la TVA applicable selon le produit
Votre client hors Union Douanière, vous règle aussi les 2 premiers composants ci-dessus.
Pour le 3ème, il y 2 options :
- votre client importateur règle tous les droits et taxes douanières, au delà de l'éventuel seuil de franchise. Les achats e-commerces procèdent ainsi dans 99% des cas, cependant, précisez le lors de la vente ! Il s'agit de l'incoterm :
- DAP pour Delivery At Place (livré au lieu de destination).
- vous prenez en charge tous les droits et taxes ! Cela signifie que le transporteur - ou sont partenaire spécialisé - vous adresse ces frais proportionnels à la valeur de la marchandise, après avoir vendu en ligne ! Il s'agit de l'incoterm :
- DDP pour Delivered Duty Paid (livré droits acquittés)
Bien entendu, votre client préfèrera le DDP, puisque la livraison est semblable à une livraison nationale pour lui ! Cependant, surveillez vos frais et les difficultés supplémentaires que cela représente pour vous.
Dans les cas DAP, votre destinataire sera avisé par le transporteur - du montant à régler avant la livraison. Pensez donc à fournir l'email et le mobile qui faciliteront la livraison.
Ces déclarations douanières sont matérialisées par un document (par. ex. cn23) à imprimer et auquel vous devez associer au moins une facture de vente dans une pochette document collée à l'extérieur du colis.
Cependant, DHL a quasiment tout dématérialisé et vous n'avez plus rien à joindre à l'extérieur du colis. Cependant, il reste très important de bien renseigner et décrire le contenu du colis !